Service urbanisme de Labergement-lès-Seurre
Le service urbanisme de la mairie de Labergement-lès-Seurre gère tout ce qui concerne l'aménagement du territoire, les constructions et les travaux sur la commune.
Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher, ou pour une extension dépassant certains seuils.
Délai d'instruction2 mois (maison individuelle)
Délai d'instruction3 mois (autres constructions)
DépôtEn mairie ou en ligne
CoûtGratuit (hors taxes)
Déclaration préalable de travaux
Pour les travaux de moindre importance (extension entre 5 et 20 m², ravalement, changement de fenêtres, clôture...), une déclaration préalable suffit.
Délai d'instruction1 mois
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU de Labergement-lès-Seurre définit les règles d'utilisation des sols sur la commune : zones constructibles, hauteurs maximales, aspects extérieurs des bâtiments. Consultez-le en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.
⚠️ Avant tout projet de construction ou de travaux à Labergement-lès-Seurre, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie pour vérifier les règles applicables à votre parcelle.