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🏗 Urbanisme — mairie de Chavannes-les-Grands

PLU, permis de construire et déclarations de travaux

📮 90100 🗺 Territoire de Belfort 👥 345 hab.

Service urbanisme de Chavannes-les-Grands

Le service urbanisme de la mairie de Chavannes-les-Grands gère tout ce qui concerne l'aménagement du territoire, les constructions et les travaux sur la commune.

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² de surface de plancher, ou pour une extension dépassant certains seuils.

Délai d'instruction2 mois (maison individuelle)
Délai d'instruction3 mois (autres constructions)
DépôtEn mairie ou en ligne
CoûtGratuit (hors taxes)

Déclaration préalable de travaux

Pour les travaux de moindre importance (extension entre 5 et 20 m², ravalement, changement de fenêtres, clôture...), une déclaration préalable suffit.

Délai d'instruction1 mois

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU de Chavannes-les-Grands définit les règles d'utilisation des sols sur la commune : zones constructibles, hauteurs maximales, aspects extérieurs des bâtiments. Consultez-le en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme.

⚠️ Avant tout projet de construction ou de travaux à Chavannes-les-Grands, renseignez-vous auprès du service urbanisme de la mairie pour vérifier les règles applicables à votre parcelle.