{"id":8677,"date":"2026-03-28T14:11:41","date_gmt":"2026-03-28T14:11:41","guid":{"rendered":"https:\/\/mairies-online.com\/blog\/communes-quitter-intercommunalite\/"},"modified":"2026-03-28T14:11:41","modified_gmt":"2026-03-28T14:11:41","slug":"communes-quitter-intercommunalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/mairies-online.com\/blog\/communes-quitter-intercommunalite\/","title":{"rendered":"Ces communes qui ont vot\u00e9 pour quitter leur intercommunalit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>En bref :<\/strong><\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Trois communes lorraines<\/strong> \u2014 Audun-le-Tiche, Ottange et Russange \u2014 ont vot\u00e9 pour quitter la communaut\u00e9 de communes du Pays-Haut Val d\u2019Alzette, citant des raisons essentiellement financi\u00e8res.<\/li><li>La tendance \u00e0 la <strong>s\u00e9cession<\/strong> d\u2019intercommunalit\u00e9s s\u2019observe aussi dans d\u2019autres d\u00e9partements, souvent li\u00e9e \u00e0 la volont\u00e9 de retrouver une <strong>gestion locale<\/strong> plus adapt\u00e9e au bassin de vie r\u00e9el.<\/li><li>Les d\u00e9marches pour quitter une <strong>intercommunalit\u00e9<\/strong> restent complexes, encadr\u00e9es juridiquement, avec des implications sur la <strong>d\u00e9mocratie locale<\/strong> et les finances communales.<\/li><li>Des exemples comme ceux de <strong>Parigny-les-Vaux<\/strong> en Ni\u00e8vre ou <strong>Saint-Romain-de-Jalionas<\/strong> en Is\u00e8re illustrent le choix d\u2019une <strong>autonomie communale<\/strong> renforc\u00e9e face aux grandes structures intercommunales.<\/li><li>En 2026, les interrogations sur la place des <strong>pouvoirs locaux<\/strong> dans la <strong>r\u00e9organisation territoriale<\/strong> restent au c\u0153ur des d\u00e9bats, avec un renouveau d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la souverainet\u00e9 communale.<\/li><\/ul>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ces communes qui ont vot\u00e9 pour quitter leur intercommunalit\u00e9 : la saga du Pays-Haut Val d\u2019Alzette<\/h2>\n\n<p>Audun-le-Tiche, Ottange et Russange ont dit stop au carcan financier de la communaut\u00e9 de communes du Pays-Haut Val d\u2019Alzette (CCPHVA). Leur votation, largement approuv\u00e9e, marque une \u00e9tape symbolique dans la <strong>reconfiguration territoriale<\/strong> des collectivit\u00e9s locales du Grand Est.<\/p>\n\n<p>Dans ce trio de communes lorraines, la question de la <strong>gestion locale<\/strong> vire au casse-t\u00eate \u00e9conomique : d\u00e9ficits r\u00e9currents, hausse des imp\u00f4ts locaux, d\u00e9sengagement financier\u2026 Les \u00e9lus n\u2019ont pas h\u00e9sit\u00e9 longtemps avant de choisir la <strong>s\u00e9cession<\/strong>. La demande d\u2019adh\u00e9sion au plus robuste intercommunalit\u00e9 de Portes de France-Thionville illustre ce choix pragmatique.<\/p>\n\n<p>Selon Gilbert Kaiser, maire de Russange et tr\u00e9sorier de l\u2019ancienne intercommunalit\u00e9, l\u2019\u00e9puisement financier de la CCPHVA a pes\u00e9 lourd : \u201cNous \u00e9tions dans le mur, avec un d\u00e9ficit annuel de plusieurs centaines de milliers d\u2019euros\u201d. Face \u00e0 ce constat, les taux d\u2019imposition sur le foncier b\u00e2ti auraient explos\u00e9 sans cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les motivations financi\u00e8res au c\u0153ur des d\u00e9bats<\/h3>\n\n<p>La question d\u2019argent est la b\u00eate noire de nombreuses communes <a href=\"https:\/\/www.republicain-lorrain.fr\/edition-de-longwy\/2018\/09\/27\/ccphva-par-ici-la-sortie\">quittant la CCPHVA<\/a>. La mauvaise sant\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019intercommunalit\u00e9 \u00e9tait affich\u00e9e. Le pr\u00e9sident de la commission des finances admettait que pour r\u00e9aliser les projets envisag\u00e9s, il aurait fallu augmenter la taxe fonci\u00e8re non pas de 5%, mais de cinq points entiers.<\/p>\n\n<p>Dans un contexte o\u00f9 les <strong>pouvoirs locaux<\/strong> doivent jongler entre services publics, investissements et pression fiscale, la sortie de ces trois communes s\u2019apparente \u00e0 une bouff\u00e9e d\u2019air frais, m\u00eame si l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle reste \u00e0 d\u00e9montrer \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019\u00e9tend : des d\u00e9parts dans plusieurs r\u00e9gions fran\u00e7aises<\/h2>\n\n<p>Le mouvement ne s\u2019arr\u00eate pas en Lorraine. En Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, la communaut\u00e9 de communes Forez Est a vu sept de ses communes partir rejoindre la communaut\u00e9 des Monts du Lyonnais. L\u00e0 encore, la logique invoqu\u00e9e est celle de la coh\u00e9rence socio-\u00e9conomique et du rattachement \u00e0 un bassin de vie plus naturel.<\/p>\n\n<p>On retrouve ces motifs \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.le-pays.fr\/feurs-42110\/politique\/sept-communes-ont-quitte-lintercommunalite-pour-rejoindre-celle-des-monts-du-lyonnais_12695289\/\">Feurs et ses environs<\/a>, o\u00f9 le red\u00e9coupage vise \u00e0 rapprocher la gestion des collectivit\u00e9s locales des attentes des habitants. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019inscrit dans une dynamique plus vaste de <strong>r\u00e9organisation territoriale<\/strong> qui agite le paysage administratif fran\u00e7ais.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rejoindre son bassin de vie : un leitmotiv pour ces communes en qu\u00eate d\u2019autonomie<\/h3>\n\n<p>La volont\u00e9 de retrouver un sentiment d\u2019appartenance, l\u2019ad\u00e9quation entre domicile et p\u00f4le principal d\u2019activit\u00e9 ou de services pousse plusieurs communes \u00e0 revoir leur int\u00e9gration dans les grandes intercommunalit\u00e9s. Parigny-les-Vaux dans la Ni\u00e8vre a ainsi quitt\u00e9 en 2017 sa petite interco pour rejoindre la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de Nevers, o\u00f9 80% de ses habitants travaillent et consomment.<\/p>\n\n<p>Le m\u00eame sch\u00e9ma s\u2019observe \u00e0 B\u00e9grolles-en-Mauges (Maine-et-Loire), qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Choletais, ou \u00e0 Saint-Romain-de-Jalionas en Is\u00e8re, g\u00ean\u00e9e par un poids \u00e9lectoral marginal au sein de sa structure. Ces d\u00e9cisions refl\u00e8tent un d\u00e9sir clair d\u2019<strong>autonomie communale<\/strong> et d\u2019une <strong>d\u00e9mocratie locale<\/strong> renforc\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles d\u00e9marches pour quitter son intercommunalit\u00e9 ?<\/h2>\n\n<p>Quitter une intercommunalit\u00e9 n\u2019est ni simple ni instantan\u00e9. La proc\u00e9dure s\u2019appuie sur le cadre juridique fix\u00e9 notamment par l\u2019article L. 5214-26 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. Elle peut prendre la forme d\u2019une demande d\u00e9rogatoire, parfois plus facilit\u00e9e, mais toujours soumise \u00e0 l\u2019avis de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale.<\/p>\n\n<p>Ce passage oblig\u00e9 garantit que l\u2019op\u00e9ration ne d\u00e9stabilise pas l\u2019\u00e9quilibre global de la coop\u00e9ration entre communes ni les finances publiques.<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th>\u00c9tape<\/th>\n<th>Description<\/th>\n<th>D\u00e9lai approximatif<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>D\u00e9lib\u00e9ration communale<\/td>\n<td>La commune vote en conseil municipal sa volont\u00e9 de retrait<\/td>\n<td>Imm\u00e9dia t<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Instruction pr\u00e9fectorale<\/td>\n<td>Examen administratif de la demande par la pr\u00e9fecture et la commission d\u00e9partementale<\/td>\n<td>Jusqu\u2019\u00e0 2 mois<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9cision finale<\/td>\n<td>Approbation ou refus par la commission d\u00e9partementale<\/td>\n<td>2 mois<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Adh\u00e9sion \u00e0 une nouvelle intercommunalit\u00e9<\/td>\n<td>N\u00e9gociation et adh\u00e9sion effective en cas d\u2019accord<\/td>\n<td>Variable selon la structure cible<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les enjeux politiques et financiers de la sortie<\/h3>\n\n<p>Au-del\u00e0 du m\u00e9canisme administratif, le v\u00e9ritable enjeu r\u00e9side dans l\u2019\u00e9quilibre des <strong>pouvoirs locaux<\/strong>. Quitter une communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration ou de communes, c\u2019est se redonner une voix plus forte dans une <strong>d\u00e9mocratie locale<\/strong> parfois \u00e9touff\u00e9e au sein de vastes p\u00e9rim\u00e8tres.<\/p>\n\n<p>Cela peut aussi offrir une meilleure ma\u00eetrise des ressources fiscales et une r\u00e9partition plus adapt\u00e9e des projets d\u2019investissement, m\u00eame si les \u00e9conomies ne sont pas toujours imm\u00e9diates. Une garantie pour les \u00e9lus engag\u00e9s dans ces votations sera de pr\u00e9server l\u2019<strong>autonomie communale<\/strong>, notamment dans la gestion des services publics.<\/p>\n\n<p>Pour celles et ceux qui veulent comprendre comment fonctionnent ces dynamiques dans leur propre coin de France, rien de tel que de consulter <a href=\"https:\/\/mairies-online.com\/blog\/fusion-communes-habitants\/\">un guide complet sur la fusion et la s\u00e9paration des communes<\/a>.<\/p>\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@type\":\"FAQPage\",\"mainEntity\":[{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Une commune peut-elle quitter son intercommunalitu00e9 u00e0 tout moment ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Non, une commune doit respecter une procu00e9dure lu00e9gale spu00e9cifique qui inclut lu2019autorisation de la commission du00e9partementale de coopu00e9ration intercommunale.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Quels sont les motifs principaux du2019un du00e9part ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Les raisons financiu00e8res, le rattachement u00e0 un bassin de vie plus cohu00e9rent, et la volontu00e9 de renforcer la du00e9mocratie locale comptent parmi les motifs fru00e9quents.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"La sortie garantit-elle des u00e9conomies pour la commune ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Pas nu00e9cessairement, parfois elle u00e9vite surtout des hausses du2019impu00f4ts excessives, mais les charges et services u00e0 financer restent.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Comment la sortie impacte-t-elle la population ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Les habitants peuvent voir une meilleure prise en compte de leurs besoins et une gestion plus proche, mais aussi une redistribution des taxes locales.\"}},{\"@type\":\"Question\",\"name\":\"Peut-on revenir dans une ancienne intercommunalitu00e9 ?\",\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Oui, sous ru00e9serve du2019une nouvelle du00e9libu00e9ration et approbation, une commune peut ru00e9intu00e9grer une intercommunalitu00e9 u00e0 condition que les conditions le permettent.\"}}]}\n<\/script>\n<h3>Une commune peut-elle quitter son intercommunalit\u00e9 \u00e0 tout moment ?<\/h3>\n<p>Non, une commune doit respecter une proc\u00e9dure l\u00e9gale sp\u00e9cifique qui inclut l\u2019autorisation de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale.<\/p>\n<h3>Quels sont les motifs principaux d\u2019un d\u00e9part ?<\/h3>\n<p>Les raisons financi\u00e8res, le rattachement \u00e0 un bassin de vie plus coh\u00e9rent, et la volont\u00e9 de renforcer la d\u00e9mocratie locale comptent parmi les motifs fr\u00e9quents.<\/p>\n<h3>La sortie garantit-elle des \u00e9conomies pour la commune ?<\/h3>\n<p>Pas n\u00e9cessairement, parfois elle \u00e9vite surtout des hausses d\u2019imp\u00f4ts excessives, mais les charges et services \u00e0 financer restent.<\/p>\n<h3>Comment la sortie impacte-t-elle la population ?<\/h3>\n<p>Les habitants peuvent voir une meilleure prise en compte de leurs besoins et une gestion plus proche, mais aussi une redistribution des taxes locales.<\/p>\n<h3>Peut-on revenir dans une ancienne intercommunalit\u00e9 ?<\/h3>\n<p>Oui, sous r\u00e9serve d\u2019une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration et approbation, une commune peut r\u00e9int\u00e9grer une intercommunalit\u00e9 \u00e0 condition que les conditions le permettent.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En bref : Ces communes qui ont vot\u00e9 pour quitter leur intercommunalit\u00e9 : la saga du Pays-Haut Val d\u2019Alzette Audun-le-Tiche, Ottange et Russange ont dit stop au carcan financier de la communaut\u00e9 de communes du Pays-Haut Val d\u2019Alzette (CCPHVA). 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